Terms of service

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site Web rarepenblanks.com et les achats effectués auprès Exotica Woods (« Exotica Woods », « nous », « notre » ou « nos »).
En visitant notre site, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les politiques applicables affichées sur notre site, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement et notre Politique d’expédition.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits qui vous sont accordés par une loi impérative applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU COMMERÇANT
Exotica Woods
115 Rue Vercingétorix
Saint-Calixte, Québec J0K 1Z0
Canada
Téléphone : +1 514-746-1424
Courriel : exo.seller@exoticablankspremium.com
Site Web : rarepenblanks.com
ADMISSIBILITÉ ET UTILISATION DU SITE
Vous devez avoir la capacité juridique requise pour conclure un contrat dans votre province, État ou pays de résidence.
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous nous fournissez lors de votre commande ou de la création de votre compte.
Vous êtes également responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous avez connaissance.
PRODUITS EN BOIS NATUREL ET PIÈCES UNIQUES
Une grande partie de nos produits est fabriquée à partir de bois naturel, de bois exotique, de bois récupéré, de bois présentant des figures naturelles particulières ou de matériaux combinés à de l’époxy.
Le bois est un matériau naturel. Les variations de couleur, de grain, de densité, de figure, de texture et d’apparence font partie de ses caractéristiques normales.
Certaines pièces peuvent également présenter des nœuds, petites fissures, inclusions naturelles, zones spaltées, variations de couleur, traces minérales ou autres caractéristiques naturelles.
Lorsque ces caractéristiques sont visibles dans les photographies, vidéos ou descriptions du produit, elles font partie de la pièce vendue et ne constituent pas, à elles seules, un défaut.
Cette disposition ne limite toutefois aucune garantie légale ou autre droit obligatoire applicable au consommateur.
Lorsque la fiche indique que le client achète la pièce exacte photographiée ou filmée, la pièce présentée est celle qui sera expédiée, sous réserve d’une erreur manifeste dans la fiche.
PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET DESCRIPTION DES PRODUITS
Nous faisons des efforts raisonnables pour représenter fidèlement la couleur, le grain, les proportions, les caractéristiques et l’état réel de nos produits.
L’apparence des couleurs peut toutefois varier légèrement selon l’écran, l’éclairage, les réglages de l’appareil ou les conditions dans lesquelles le produit est observé.
Les dimensions et poids sont indiqués aussi précisément que raisonnablement possible. De faibles variations peuvent exister pour les produits naturels ou fabriqués artisanalement.
Toute caractéristique importante connue d’une pièce individuelle que nous jugeons pertinente pour l’achat est indiquée dans la description, les photographies ou les vidéos lorsqu’applicable.
DISPONIBILITÉ
Plusieurs de nos produits sont uniques ou disponibles en quantité limitée.
Le fait qu’un produit apparaisse sur notre site ne garantit pas qu’il soit encore disponible au moment où une commande est finalisée.
Dans le cas exceptionnel où un produit serait vendu simultanément, incorrectement inventorié ou autrement indisponible après une commande, nous communiquerons avec le client et rembourserons intégralement toute somme payée pour le produit indisponible, sauf si une autre solution est expressément acceptée par le client.
COMMANDES
Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif raisonnable le justifie, notamment en cas de fraude présumée, de problème de paiement, d’erreur manifeste de prix, de produit indisponible ou d’utilisation abusive du site.
Si nous annulons une commande après avoir reçu le paiement, le montant applicable sera remboursé conformément à la loi et au mode de paiement utilisé.
Nous pouvons également limiter les quantités lorsqu’une offre ou une promotion prévoit une telle limitation.
Aucune disposition du présent article ne nous permet de retirer au consommateur un droit obligatoire prévu par la loi.
PRIX, DEVISE ET TAXES
Les prix applicables sont ceux affichés au moment où le client soumet sa commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
La devise applicable est indiquée lors du processus de commande.
Les taxes applicables, frais d’expédition et autres frais connus sont indiqués avant que le client finalise son achat.
Lorsque des droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage ou autres frais peuvent être exigés par une autorité ou un tiers et qu’ils ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, ils peuvent être à la charge du destinataire, sous réserve de la loi applicable.
Les promotions peuvent être assorties de conditions particulières. Lorsqu’une promotion contient des conditions spécifiques, celles-ci s’appliquent à cette promotion.
PAIEMENT
Les modes de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du passage à la caisse.
Le client déclare être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi.
Le traitement des paiements peut être effectué par Shopify ou par d’autres fournisseurs de services de paiement.
Nous ne conservons pas nécessairement directement les données complètes de carte de paiement.
CONTRATS CONCLUS À DISTANCE — CLIENTS DU QUÉBEC
Lorsque la Loi sur la protection du consommateur du Québec s’applique, les renseignements devant être communiqués au consommateur avant la conclusion d’un contrat à distance sont présentés au cours du processus d’achat, notamment :
• l’identité et les coordonnées du commerçant; • une description du produit; • le prix; • les frais applicables; • les taxes; • le montant total; • les modalités de paiement; • les renseignements relatifs à la livraison; • les politiques d’annulation, de retour, de remboursement et autres restrictions applicables.
Avant de finaliser la commande, le client peut vérifier les renseignements concernant son achat et corriger les renseignements modifiables.
Le client reçoit également une confirmation de commande pouvant être conservée.
Les droits d’annulation ou de résolution prévus par la Loi sur la protection du consommateur demeurent pleinement applicables.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les modes et frais d’expédition disponibles sont indiqués lors du passage à la caisse lorsqu’applicable.
Les délais de transport affichés sont des estimations, sauf lorsqu’un délai ferme est expressément convenu.
Nous préparons et emballons les commandes avec soin afin de protéger les produits pendant le transport.
Si une commande n’est pas reçue, arrive endommagée ou présente un problème de livraison, veuillez communiquer avec nous rapidement afin que nous puissions examiner la situation et, lorsqu’applicable, communiquer avec le transporteur.
Pour les consommateurs québécois, les droits relatifs au retard de livraison, à la non-livraison ou à la résolution du contrat prévus par la Loi sur la protection du consommateur demeurent applicables, notamment lorsque les délais prévus par cette loi sont dépassés.
Nous n’excluons ni ne transférons au consommateur un risque lorsque la loi nous interdit de le faire.
ADRESSE DE LIVRAISON
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Si une erreur dans l’adresse est découverte avant l’expédition, veuillez nous contacter immédiatement.
Si un colis nous est retourné en raison d’une adresse incorrecte fournie par le client, nous communiquerons avec celui-ci afin de déterminer la solution appropriée.
Toute somme supplémentaire éventuellement demandée doit respecter la loi applicable et refléter les circonstances réelles de la réexpédition.
RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement publiée sur le site.
Cette politique s’ajoute aux droits prévus par les lois applicables et ne les remplace pas.
Lorsqu’une loi accorde au consommateur un droit de remboursement, de résolution, d’annulation ou de rétrofacturation plus favorable que notre politique commerciale, la loi prévaut.
Les articles personnalisés ou fabriqués spécialement peuvent être soumis à des restrictions particulières lorsqu’autorisé par la loi.
PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU INCORRECTS
Veuillez inspecter votre commande après réception.
Si un article est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que raisonnablement possible à exo.seller@exoticablankspremium.com en fournissant le numéro de commande ainsi que, lorsque possible, des photographies ou une vidéo du problème.
Nous examinerons la situation et offrirons la solution appropriée conformément aux lois applicables.
GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables.
Au Québec, les biens vendus à un consommateur doivent notamment pouvoir servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés pendant une durée raisonnable, compte tenu notamment de leur prix, des conditions du contrat et des conditions d’utilisation.
Aucune clause des présentes Conditions de service ne vise à exclure, limiter ou réduire une garantie légale qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
UTILISATION ET SÉCURITÉ DU BOIS
Les produits destinés au tournage, à l’ébénisterie, à la fabrication de couteaux, à la sculpture, au travail du bois ou à d’autres transformations doivent être utilisés avec des outils appropriés et selon des méthodes de travail sécuritaires.
Le travail du bois peut produire de la poussière, des copeaux et des particules.
Certaines essences peuvent provoquer une irritation ou une réaction chez certaines personnes.
Il appartient à l’utilisateur de respecter les mesures de sécurité appropriées, notamment les recommandations applicables aux machines, outils, produits de finition et équipements de protection individuelle utilisés.
Cette disposition n’exclut aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, le contenu original du site, notamment les photographies, vidéos, textes, éléments graphiques, logos, présentations de produits et créations originales, appartient à Exotica Woods ou est utilisé avec autorisation.
Il ne peut être reproduit, copié, exploité commercialement ou redistribué sans autorisation lorsque la loi exige une telle autorisation.
Les droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser le site :
• à des fins illégales; • pour commettre ou faciliter une fraude; • pour introduire volontairement un logiciel malveillant ou un code nuisible; • pour tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou comptes; • pour recueillir illégalement des renseignements personnels; • pour violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui; • ou d’une façon qui contrevient aux lois applicables.
SERVICES ET LIENS DE TIERS
Notre site peut utiliser ou fournir des services exploités par des tiers, notamment Shopify, des fournisseurs de paiement, des transporteurs ou d’autres fournisseurs technologiques.
Les services de tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.
Nous ne sommes pas responsables du contenu d’un site tiers que nous ne contrôlons pas, sous réserve de toute responsabilité que la loi nous impose.
CONFIDENTIALITÉ
La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication de renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité et par les lois applicables.
DISPONIBILITÉ DU SITE
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre raison légitime.
Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption en tout temps.
Cette disposition n’affecte pas les obligations déjà contractées relativement aux commandes acceptées.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Exotica Woods ne sera pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du site lorsque cette responsabilité peut légalement être limitée.
Toutefois, rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité, une garantie, un recours ou un droit du consommateur lorsque la loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation.
ERREURS ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir une erreur typographique, une erreur de prix, une omission ou une information incorrecte sur le site.
Nous pouvons corriger ces erreurs lorsqu’elles sont découvertes.
Les droits des consommateurs relativement aux erreurs de prix, à la publicité ou aux représentations d’un commerçant demeurent toutefois ceux prévus par la loi applicable.
MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte d’une évolution de nos activités, de notre site ou des exigences légales.
La version mise à jour sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.
Une modification ne supprimera pas rétroactivement un droit acquis relativement à une commande déjà conclue lorsque la loi ne le permet pas.
DROIT APPLICABLE
Sous réserve des règles impératives applicables au consommateur, les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Rien dans cette disposition ne prive un consommateur de la protection ou du tribunal auquel il a droit en vertu d’une loi impérative.
DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
LANGUE DU CONTRAT
La présente page fournit simultanément une version française et une version anglaise des Conditions de service.
Pour les personnes auxquelles les exigences linguistiques du Québec s’appliquent, la version française est mise à leur disposition conformément à la Charte de la langue française.
Après avoir eu accès à la version française, une personne peut choisir expressément de conclure le contrat en anglais lorsque la loi le permet.
Lorsqu’une divergence entre les versions française et anglaise donne à une personne le droit d’invoquer l’une ou l’autre version en vertu de la loi applicable, ce droit est préservé.
CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :
Exotica Woods
115 Rue Vercingétorix
Saint-Calixte, Québec J0K 1Z0
Canada
Téléphone : +1 514-746-1424
Courriel : exo.seller@exoticablankspremium.com

 

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ENGLISH VERSION

TERMS OF SERVICE

These Terms of Service govern your use of rarepenblanks.com and purchases made from Exotica Woods (“Exotica Woods ,” “we,” “us,” or “our”).

By visiting our website, creating an account, or making a purchase, you agree to these Terms of Service and to the applicable policies displayed on our website, including our Privacy Policy, Refund Policy, and Shipping Policy.

Nothing in these Terms limits any rights granted to you by mandatory applicable law, including Quebec consumer protection legislation where applicable.

MERCHANT IDENTITY AND CONTACT INFORMATION

Exotica Woods

115 Rue Vercingétorix

Saint-Calixte, Quebec J0K 1Z0

Canada

Phone: +1 514-746-1424

Email: exo.seller@exoticablankspremium.com

Website: rarepenblanks.com

ELIGIBILITY AND USE OF THE WEBSITE

You must have the legal capacity required to enter into a contract in your province, state, or country of residence.

You are responsible for the accuracy of the information you provide when placing an order or creating an account.

You are also responsible for maintaining the confidentiality of your login credentials and for promptly notifying us of any unauthorized use of your account that becomes known to you.

NATURAL WOOD PRODUCTS AND UNIQUE PIECES

Many of our products are made from natural wood, exotic wood, reclaimed wood, wood featuring distinctive natural figuring, or materials combined with epoxy.

Wood is a natural material. Variations in colour, grain, density, figure, texture, and appearance are normal characteristics of the material.

Some pieces may also contain knots, small checks, natural inclusions, spalting, colour variations, mineral streaks, or other naturally occurring characteristics.

When these characteristics are visible or disclosed in the product photographs, videos, or description, they form part of the piece being sold and are not, by themselves, considered defects.

This provision does not limit any statutory warranty or other mandatory consumer right.

When a listing states that the customer is purchasing the exact piece photographed or shown in a video, that is the piece that will be shipped, subject to any obvious listing error.

PRODUCT PHOTOGRAPHS, VIDEOS, AND DESCRIPTIONS

We make reasonable efforts to accurately represent the colour, grain, proportions, characteristics, and actual condition of our products.

Colours may nevertheless appear slightly different depending on the screen, lighting, device settings, or conditions under which the product is viewed.

Dimensions and weights are provided as accurately as reasonably possible. Minor variations may occur in natural or handmade products.

Any known material characteristic of an individual piece that we consider relevant to the purchase is disclosed in the description, photographs, or videos where applicable.

AVAILABILITY

Many of our products are unique or available in limited quantities.

Displaying a product on our website does not guarantee that it will remain available until an order is completed.

In the exceptional event that an item is simultaneously sold, incorrectly inventoried, or otherwise unavailable after an order is placed, we will contact the customer and fully refund any amount paid for the unavailable item unless the customer expressly agrees to another solution.

ORDERS

We may refuse or cancel an order where there is a reasonable basis to do so, including suspected fraud, payment problems, an obvious pricing error, product unavailability, or abusive use of the website.

If we cancel an order after receiving payment, the applicable amount will be refunded in accordance with applicable law and the payment method used.

We may also limit quantities where an offer or promotion expressly provides for such a limitation.

Nothing in this section removes any mandatory right granted to a consumer by law.

PRICES, CURRENCY, AND TAXES

The applicable price is the price displayed when the customer submits the order, subject to an obvious error.

The applicable currency is displayed during checkout.

Applicable taxes, shipping charges, and other known charges are displayed before the customer completes the purchase.

Where customs duties, import taxes, brokerage fees, or other third-party charges may apply and cannot reasonably be calculated in advance, they may be payable by the recipient, subject to applicable law.

Promotions may be subject to specific conditions. Where a promotion includes specific terms, those terms apply to that promotion.

PAYMENT

Available payment methods are displayed during checkout.

The customer represents that they are authorized to use the selected payment method.

Payments may be processed by Shopify or other payment service providers.

We do not necessarily directly store complete payment card information.

DISTANCE CONTRACTS — QUEBEC CUSTOMERS

Where the Quebec Consumer Protection Act applies, the information required before entering into a distance contract is provided during the purchasing process, including:

• the merchant’s identity and contact information; • a description of the product; • the price; • applicable charges; • taxes; • the total amount; • payment terms; • delivery information; • cancellation, return and refund policies; and • applicable restrictions or conditions.

Before completing the order, the customer is given an opportunity to review the purchase information and correct information that can be modified.

The customer also receives an order confirmation that can be retained.

Any statutory rights to cancel or resolve a distance contract under Quebec consumer protection legislation remain fully applicable.

SHIPPING AND DELIVERY

Available shipping methods and charges are displayed during checkout where applicable.

Transit and delivery times displayed on the website are estimates unless a firm delivery commitment is expressly agreed upon.

We prepare and package orders carefully in order to protect the products during transportation.

If an order is not received, arrives damaged, or experiences a delivery problem, please contact us promptly so that we can investigate and, where applicable, communicate with the carrier.

For Quebec consumers, statutory rights relating to delayed delivery, non-delivery, or cancellation of a distance contract remain applicable, including where the time limits established by law have been exceeded.

We do not exclude or transfer risk to a consumer where applicable law prohibits us from doing so.

SHIPPING ADDRESS

The customer is responsible for providing a complete and accurate shipping address.

If an address error is discovered before shipment, please contact us immediately.

If a package is returned to us because of an incorrect address supplied by the customer, we will contact the customer to determine the appropriate solution.

Any additional amount requested must comply with applicable law and reflect the actual circumstances of reshipping.

RETURNS, REFUNDS, AND CANCELLATIONS

Returns and refunds are governed by our Refund Policy published on the website.

That policy is in addition to, and does not replace, rights granted by applicable law.

Where applicable law provides a consumer with a more favourable right to a refund, cancellation, resolution of the contract, or chargeback than our commercial policy, applicable law prevails.

Customized or specially made products may be subject to specific restrictions where permitted by law.

DAMAGED, DEFECTIVE, OR INCORRECT PRODUCTS

Please inspect your order after delivery.

If an item is damaged, defective, or different from the item ordered, contact us as soon as reasonably possible at exo.seller@exoticablankspremium.com and provide your order number and, where possible, photographs or video showing the issue.

We will review the situation and provide an appropriate solution in accordance with applicable law.

LEGAL WARRANTIES

Products sold to consumers remain subject to all applicable statutory warranties.

In Quebec, goods sold to consumers must, among other things, be fit for the purposes for which goods of that kind are ordinarily used and remain usable for a reasonable period of time, having regard to their price, the terms of the contract, and the conditions of use.

Nothing in these Terms of Service is intended to exclude, restrict, or reduce a statutory warranty that cannot legally be excluded or restricted.

WOODWORKING USE AND SAFETY

Products intended for turning, woodworking, knife making, carving, furniture making, or other processing should be used with appropriate tools and safe working practices.

Working with wood can create dust, chips, and airborne particles.

Certain wood species may cause irritation or reactions in some individuals.

Users are responsible for following appropriate safety practices, including applicable recommendations for machinery, tools, finishes, and personal protective equipment.

Nothing in this section excludes liability that cannot legally be excluded.

INTELLECTUAL PROPERTY

Unless otherwise stated, original website content, including photographs, videos, text, graphics, logos, product presentations, and original creations, belongs to Exotica Woods or is used with permission.

Such content may not be reproduced, copied, commercially exploited, or redistributed without authorization where such authorization is legally required.

Third-party rights remain the property of their respective owners.

PROHIBITED USES

You may not use the website:

• for unlawful purposes; • to commit or facilitate fraud; • to intentionally introduce malware or harmful code; • to attempt unauthorized access to our systems or accounts; • to unlawfully collect personal information; • to infringe another person’s intellectual property rights; or • in any manner that violates applicable law.

THIRD-PARTY SERVICES AND LINKS

Our website may use or provide services operated by third parties, including Shopify, payment providers, shipping carriers, and other technology providers.

Third-party services may be subject to their own terms and policies.

We are not responsible for the content of third-party websites that we do not control, subject to any responsibility imposed on us by applicable law.

PRIVACY

The collection, use, retention, and disclosure of personal information are governed by our Privacy Policy and applicable privacy laws.

WEBSITE AVAILABILITY

We may modify, suspend, or temporarily interrupt website functionality for maintenance, security, updates, or other legitimate reasons.

We do not guarantee uninterrupted website availability at all times.

This provision does not affect obligations already entered into in relation to accepted orders.

LIMITATION OF LIABILITY

To the fullest extent permitted by applicable law, Exotica Woods will not be liable for indirect or unforeseeable damages resulting from use of the website where such liability may legally be limited.

Nothing in these Terms excludes or limits any liability, warranty, remedy, or consumer right where applicable law prohibits such exclusion or limitation.

ERRORS AND OMISSIONS

The website may occasionally contain typographical errors, pricing errors, omissions, or inaccurate information.

We may correct such errors when they are discovered.

Consumer rights relating to pricing errors, advertising, and merchant representations remain governed by applicable law.

CHANGES TO THESE TERMS

We may update these Terms of Service to reflect changes to our business, website, or legal requirements.

The updated version will be published on this page together with its updated date.

A change will not retroactively remove a right already acquired in connection with an existing order where applicable law does not permit it.

GOVERNING LAW

Subject to any mandatory consumer protection rules, these Terms are governed by the laws applicable in the Province of Quebec and the federal laws of Canada applicable therein.

Nothing in this provision deprives a consumer of any protection or court jurisdiction to which the consumer is entitled under mandatory law.

SEVERABILITY

If any provision of these Terms is found to be invalid or unenforceable, the remaining provisions will remain effective to the extent permitted by law.

LANGUAGE OF THE CONTRACT

This page provides the French and English versions of these Terms of Service simultaneously.

For persons to whom Quebec language requirements apply, the French version is made available in accordance with the Charter of the French Language.

After having access to the French version, a person may expressly choose to enter into the contract in English where permitted by law.

Where a discrepancy between the French and English versions gives a person the right under applicable law to rely on either version, that right is preserved.

CONTACT INFORMATION

For questions concerning these Terms of Service:

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Canada

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